Conditions de Vente

Article 1. Objet
Article 2. Produits - Prix
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
Article 4. Paiement
Article 5. Livraison
Article 6. Echanges
Article 7. Service Clients
Article 8. Protection des données personnelles
Article 9. Responsabilité
Article 10. Propriété intellectuelle
Article 11. Durée
Article 12. Stipulations diverses
Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La société STUDIO 14 SARL
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 2.500.000 Dirhams
Dont le siège social est situé 44, Rue Point du Jour, Rond Point des Sports, Racine, Casablanca, Maroc
Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 202959
N°Identifiant Fiscal 1111946
Tel : +212 522 27 67 47
Fax : +212 522 49 18 49
Courrier électronique : contact@studio14.com
Editrice du site www.studio14.com (Directeur de publication : Kenza BOUTALEB en sa qualité de Présidente).

Ci-après dénommée " STUDIO 14 "

D’une part,

Et :

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de STUDIO 14 disponible à l’url http://www.studio14.com,
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »,

D’autre part.

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que STUDIO 14 et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Vêtements et accessoires de luxe) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de STUDIO 14 disponible à l’url http://www.studio14.com, ci-après dénommé le « Site », déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d'un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par STUDIO 14 auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STUDIO 14 constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social au Maroc.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par STUDIO 14 sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de STUDIO 14 ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de STUDIO 14. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par STUDIO 14, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits

Pour chaque Produit en vente sur le Site, STUDIO 14 s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. STUDIO 14 met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de STUDIO 14 ne pourrait être engagée.

Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits.

Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (contact@studio14.com) pour l’en informer. STUDIO 14 s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront pris en charge par STUDIO 14.

STUDIO 14 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d'annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n'arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par STUDIO 14 sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
Cette inscription s’opère en deux temps :

Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). STUDIO 14 adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte.

Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse postale.

STUDIO 14 garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. A noter que le mot de passe sera crypté et que même STUDIO 14 n’y aura pas accès.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « Connexion ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique. L’utilisateur pourra a tout moment changé ce mot de passe dans la rubrique « Mon Compte ».

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser STUDIO 14 à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.3. Enregistrement de la commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

•   Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »
•   Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »
•   Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez STUDIO 14 soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Connexion » (en haut de la page d’accueil du Site).

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

STUDIO 14 ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

•   Le nom du titulaire de la carte bancaire
•   Le numéro de carte bancaire
•   La date d’expiration de celle-ci
•   Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de STUDIO 14, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Dès que vous avez passé votre commande, un email accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet email confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n'est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lors de l'envoi par email du numéro de suivi de votre colis, soit lorsque la pièce vous est physiquement envoyée.

3.5. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

STUDIO 14 recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de STUDIO 14. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

Article 4. Paiement

4.1. Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par STUDIO 14 à l’Acheteur.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise au Maroc ou par carte de paiement émise à l'étranger par Carte bleue Visa ou Mastercard.

4.3. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus du CMI, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, STUDIO 14 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l'Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, III) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de STUDIO 14 ne pourra alors en aucun cas être engagée.

4.4. Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

4.5. Condition exceptionnelle

STUDIO 14 a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à STUDIO 14 (par fax ou par courrier) une copie recto - verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. STUDIO 14 se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par STUDIO 14 devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de STUDIO 14 à cet effet.

Article 5. Livraison

5.1. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par STUDIO 14 des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés en territoire Marocain, et entre 6jours et 8jours au niveau international. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

En pratique, les commandes sont expédiées à partir de STUDIO 14 Casablanca, du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

5.2. Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. STUDIO 14 ne livre pas à des boîtes postales.

La date de livraison de la marchandise est communiquée par STUDIO 14 à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à STUDIO 14 ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.

5.3. Livraison

STUDIO 14 livre tout le territoire marocain et à l'echelle mondiale, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

Les colis sont généralement livrés sous 2 à 3 jours au maroc et 6 à 8 jours hors maroc, ouvrables suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, le transporteur fera un deuxième (dernier) passage.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis en territoire marocain, celui-ci sera retourné aux entrepôts de STUDIO 14. STUDIO 14 proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Si l’Acheteur ne répond pas à la proposition de STUDIO 14 de lui renvoyer le colis une seconde fois dans un délai de 24 heures, STUDIO 14 se réserve le droit de remettre le ou les articles à la vente et d’émettre un avoir au nom de l’Acheteur. Cet avoir doit être utilisé dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

A la livraison du Produit, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier que le produit est bien emballé et que le colis est bien scellé avec le scotch STUDIO 14 en la présence du Transporteur. Il doit ensuite signer le bon de livraison de ce dernier, ainsi que la décharge de STUDIO 14 qui atteste que le produit est bien emballé et le colis bien scellé avec le scotch STUDIO 14.

En cas d’anomalie concernant la livraison - emballage abîmé, l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison co-signé par le Transporteur.

L’Acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à STUDIO 14 le jour même de la livraison via le formulaire de contact du site. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Une fois le colis réceptionné par l’Acheteur, ce dernier recevra un appel téléphonique de la part du SERVICE CLIENT STUDIO 14 afin de s’assurer de la conformité du produit livré. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.

5.4. Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le Service Client de STUDIO 14 (contact@studio14.com).

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, STUDIO 14 procédera au remboursement du montant total de la commande.

5.5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de STUDIO 14 en territoire Marocain. En cas d’un échange, les frais de livraison du retour seront à la charge de l’Acheteur qui pourra prendre contact directement avec le transporteur pour venir récupérer le colis. Le ou les produit(s) qui seront renvoyé(s) à l’Acheteur en échange seront livré(s) à la charge de STUDIO 14.

5.6. Taxes et frais

Pour les clients hors le territoire marocain, nous expédions les commandes sans compter les frais d'import. Ceci signifie que les frais d'import ne sont pas inclus dans les prix que vous voyez en ligne et que vous pourrez avoir à payer des frais de douane lors de la réception de votre commande ou plus tard selon les douanes de votre pays. Vous pourrez avoir à payer de TVA ou de taxe de vente mais il peut y avoir d'autres taxes locales que vous aurez à régler pour recevoir votre commande.

Article 6. Echanges

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande en territoire marocain, tant qu’il envoi un email au Service Client STUDIO 14 le jour même de la réception du produit. Au-delà de ce délai, STUDIO 14 ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le Service Client STUDIO 14 lui délivrera alors une autorisation de retour le lendemain matin.

Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans la journée de réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le Service Client STUDIO 14 en contactant le transporteur afin qu’il vienne récupérer le colis.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et STUDIO 14 sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, STUDIO 14 procédera alors à l'échange, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par STUDIO 14 du colis. Cet échange pourra consister I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, II) en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, ou III) en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client STUDIO 14. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

•          Non portés
•          Non salis, non lavés
•          Non repassés
•          Pliés dans leurs emballages d’origine
•          Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) toujours accrochée au(x) Produit(s)

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par STUDIO 14. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par STUDIO 14. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, STUDIO 14 se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client STUDIO 14 et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, STUDIO 14 procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les dix (10) jours maximum à compter de la date de réception par STUDIO 14 du colis.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de STUDIO 14.

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

LES MAILLOTS DE BAIN ET SOUS-VETEMENTS, POUR DES RAISONS D'HYGIENE, NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande (Cf. article 5).

Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante.

Article 7 : Service Clients

Le Service Client STUDIO 14 est à votre disposition de 9h à 12h et de 15h à 18h du lundi au vendredi et de 9h à 12h le samedi au numéro suivant : +212 522 27 67 47 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@studio14.com

Adresse postale :
STUDIO 14 « Service Clients »
44 Rue Point du Jour, Rond Point des Sports, Casablanca, Maroc

Article 8. Protection des données personnelles

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de STUDIO 14 à l'adresse suivante : STUDIO 14 SARL, 44 Rue Point du Jour, Rond Point des Sports, Casablanca, Maroc ou envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@studio14.com.
En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, STUDIO 14 pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de STUDIO 14. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée auxdits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou courrier électronique, conformément au paragraphe ci-dessus.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que STUDIO 14 créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de STUDIO 14 est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de STUDIO 14 ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.

En particulier, STUDIO 14 ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, STUDIO 14 n’a qu’une obligation de moyen.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de STUDIO 14.

Les marques de la société STUDIO 14 et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de STUDIO 14 est donc prohibée au sens de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation expresse et préalable de STUDIO 14.

STUDIO 14 ne saurait être responsable de l'accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par STUDIO 14.

Article 12. Stipulations diverses

12.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

12.3. Force majeure

STUDIO 14 ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, STUDIO 14 en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, STUDIO 14 pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

Article 13. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.

Les informations collectées sur le site officiel de Studio 14 sont spécifiquement destinées à s'appliquer à l'un de nos produits, tels que le paiement et la livraison.
Les initiés aux données sont limités aux personnes qui connaissent vos données en raison de leur fonctionnalité.
Conformément à la loi n ° 09-08 du 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Conformément aux dispositions de l’article 202 de la loi n o 31/08 en cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, le tribunal compétent est le tribunal du domicile ou de la résidence du consommateur ou du tribunal du lieu où l’acte qui a causé le préjudice a été commis.

الشروط العامة للبيع

المادة 1. الغرض

المادة 2. المنتجات - السعر

المادة 3. التسجيل و تفعيل الطلب

المادة 4. الدفع

المادة 5. التسليم

المادة 6. التبادل

المادة 7. مصلحة الزبناء

المادة 8. حماية البيانات الشخصية

المادة 9. مسؤولية استديو14

المادة 10. الملكية الفكرية

المادة 11. المدة

المادة 12. القانون الحاكم - الاختصاصات القضائية المختصة

مقدمة

:تنطبق شروط البيع العامة هذه بين

STUDIO 14 SARL شركة

شركة ذات مسؤولية محدودة المحدودة برأس مال قدره 2.500.000 درهم

مقرها في 44 ، شارع نقطة طلوع الفجر، مدارالرياضات، راسين ، الدار البيضاء ، المغرب

مسجلة في سجل التجارة بالدار البيضاء تحت رقم: 202959

المعرّف الضريبي رقم: 1111946

+212 522 27 67 47 :الهاتف

+212 522 49 18 49 :الفاكس

contact@studio14.com :البريد الإلكتروني

www.studio14.com محرر الموقع): كنزة بوطالب كرئيس)

،من جهة

الشروط المذكورة هنا و على الموقع

أي إستعمال للخدمات من طرف المستخدم يستوجب تلقائيا تطبيق هذه الشروط

ستوديو14 تحتفظ بحق حذف أي مستخدم دون علمه إن لم يتبع هذه الشروط

المستخدم الراغب في شراء المنتجات (الملابس والإكسسوارات الفاخرة) المعروضة للبيع عبر الإنترنت على موقع استوديو14 ، يجب أن يتتمتع بالأهلية القانونية الكاملة او إذن شخص له سلطة أبوية أو وصي أو أمين للاستفادة

يتطلب أي طلب لمنتج معروض للبيع على الموقع التشاور والقبول الصريح ببنود وشروط البيع، هذا القبول يخضع لتوقيع مكتوب بخط اليد من جانب المستخدم

فيما يتعلق بالتوقيع الإلكتروني ، يُذكر أن التحقق من أمر الشراء كما هو محدد في المادة 3.3. فيما يلي يشكل توقيعًا إلكترونيًا بين الطرفين ، نفس القيمة كتوقيع مكتوب بخط اليد ، وهو دليل على اكتمال الطلب واستحقاق المبالغ المستحقة

تطبق هذه الشروط والأحكام العامة للبيع دون قيود أو حجز على جميع المبيعات التي يبرمها استوديو14 مع المشترين الذين يرغبون في الحصول على المنتجات المعروضة للبيع عبر الإنترنت على الموقع

هذه الشروط والأحكام العامة للبيع يمكن الوصول إليها في أي وقت على الموقع

ما لم يثبت خلاف ذلك ، فإن البيانات المسجلة من قبل استوديو14 تشكل دليلا على جميع المعاملات

الدخول إلى الموقع يخضع لشروط الاتصال بالإنترنت العادية. لن تتم إحتساب أي تكاليف اتصال إضافية على المستخدم

بما أنه قد يتم تعديل شروط البيع العامة، فإن الشروط السارية هي تلك التي في تاريخ تقديم الطلب

المادة 1. الغرض

الغرض من هذه الشروط والأحكام العامة للبيع هو تحديد العلاقات التجارية بين الأطراف على الإنترنت، وحقوقها وواجباتها الناتجة عن البيع عبر الإنترنت للمنتجات المعروضة على الموقع. تتحكم هذه الشروط في جميع الخطوات اللازمة لوضع الأمر وضمان متابعة هذا الأمر بين الأطراف المتعاقدة

يتفق الطرفان على أن علاقاتهما ستحكم حصراً بموجب هذا العقد. إذا فشلت إحدى الشروط ، فسيتم اعتبارها محكومة بالممارسات المعمول بها في قطاع البيع عن بعد للشركات التي يقع مقرها في المغرب

المادة 2. المنتجات – السعر

1.2. المنتجات

بما أنه قد يتم تعديل شروط البيع العامة، فإن الشروط السارية هي تلك التي في تاريخ تقديم الطلب

المنتجات المعروضة للبيع من قبل استوديو14 هي تلك التي تظهر على الموقع ، في يوم التصفح من قبل المستخدم

يتم عرض المنتجات للبيع ضمن حدود المخزونات المتاحة

في حالة عدم توفر المنتج بعد تقديم الطلب ، بسبب مشكلة في التسليم من طرف الموردين أو عدم توفره في المخزن، سيتم إبلاغ المشتري عن طريق البريد الإلكتروني بعد استلام المعلومات المقدمة من قبل المورد أو الخدمة اللوجستية لاستوديو14

سيتم بعد ذلك إلغاء الطلبية لعدم توفر المنتج

2.2. معلومات عنالمنتج

بالنسبة لكل منتج يباع على الموقع ، يتعهد استوديو14 بتوفير بطاقة وصفية لتقديم خصائصه الأساسية ، في حدود المعلومات المقدمة من طرف مورديه. تبذل استوديو14 كل جهد ممكن لتزويد المستخدم بأكبر قدر ممكن من المعلومات للتعرف على المنتج قبل تسجيل الطلبات

بالرغم من ظهور أخطاء مع كل الحرص في صياغة هذه الشروط، أو سهو ، فلا يمكن إشراك مسؤولية استديو14

اوصاف المنتجات وصورها الفوتوغرافية هي ليست الا مؤشرات إرشادية ولا تدخل في المجال التعاقدي

. على سبيل المثال ، تحت تأثير متصفح الإنترنت المستخدم وكذلك دقة شاشة حاسوب المستخدم ، قد لا تكون الألوان التي تظهر على صور المنتجات المعروضة على الموقع الرسمي مطابقة تمامًا للألوان الحقيقية للمنتجات

في حالة قيام المستخدم بالإشعار عن وجود خطأ في وصف المنتج ، يمكنه الاتصال مع استديو14 عبر البريد الالكتروني لخدمة الزبناء لإبلاغه. استديو14 يتعهد بالمضي في أسرع وقت ممكن لتصحيح هذه الأخطاء

3.2. السعر

اوصاف المنتجات وصورها الفوتوغرافية هي ليست الا مؤشرات إرشادية ولا تدخل في المجال التعاقدي

أثمنة المنتجات المعروضة دليل على انها متاحة في المخزن ، باستثناء حصول تغيير في الرسوم وخصوصًا ضريبة القيمة المضافة ، باستثناء الأخطاء المطبعية أو الإغفال

الأسعار المعروضة لا تشمل تكاليف الشحن التي يدعمها استديو14بالنسبة للزبناء القاطنين بالمغرب

تحتفظ استديو14 بالحق في تعديل الأسعار في أي وقت ، مع إصدار فاتورة بالمنتجات على أساس الأسعار المعمول بها في وقت تسجيل الطلب، مع مراعاة توفر المنتجات المذكورة

الأوصاف والأسعار المذكورة على موقعنا هي دقيقة ولكن قد تحدث أخطاء، إذا اكتشف خطأ ما في السعر على االمنتج الذي تم طلبه، سيتم إبلاغ الزبون في أقرب وقت ممكن و اعطاءه فرصة لإلغاء أو تأكيد الطلب بالسعر المناسب، إذا لم نتمكن من إبلاغ الزبون، عندها سنقوم بإلغاء الطلب تلقائيًا وسيتم رد الأموال للزبون بالكامل

المادة 3. التسجيل و تفعيل الطلب

1.3. إستخدام الموقع

أثناء تسجيلك في الموقع الإلكتروني ، تقوم بإنشاء رقم سري و اسم للحساب

إنك مسؤول عن المحافظة على سرية حسابك و عن معلوماتك السرية من رقم سري و اسم

لهذا الغرض ، إنك تلتزم ب

إعلام استديو14على الفور بأي استخدام غير مصرح به لحسابك أو أي خرق للأمان بعد الإنتهاء من استخدامه

يمكن للمستخدم تصفح صفحات مختلفة من الموقع بكل حرية ، دون الانخراط في انشاء اي حساب

2.3. التسجيل وكلمة المرور

التسجيل إجباري لتقديم طلب

:يتم هذا التسجيل على مرحلتين

كخطوة أولى ، يقوم المستخدم بفتح حسابه عن طريق إدخال عنوان بريده الإلكتروني وكلمة المرور في قسم "الاتصال" (أعلى الصفحة الرئيسية للموقع). يرسل استديو14 للمستخدم رسالة عبر البريد الإلكتروني لإبلاغه بنجاح إنشاء الحساب

في الخطوة الثانية ، بمجرد تفعيل الحساب ، يمكن للمستخدم الولوج عن طريق إدخال عنوان البريد الإلكتروني وكلمة المرو في قسم "الاتصال" (أعلى الصفحة الرئيسية للموقع)، يتعين عليه بعد ذلك ملء بياناته الشخصية في قسم "حسابي"، بما في ذلك على وجه الخصوص المعلومات المتعلقة بتحديد الهوية ، بما في ذلك الإسم والإسم العائلي ورقم الهاتف والعنوان البريدي

تضمن استديو14 سرية البيانات المرسلة بعد إدخال كلمة المرور، يعتبر المستخدم مسؤولاً عن استخدام كلمة المرور الخاصة به، وهو المسؤول عن المحافظة على سرية حسابه و عن معلوماته السرية من رقم سري و اسم

في حالة نسيان كلمة المرور ، يمكن للمستخدم الحصول على كلمة مرور جديدة بالضغط على الرابط المعروض في قسم "الاتصال" "هل نسيت كلمة المرور؟ "، سيتم إرسال كلمة مرور جديدة للزبون عن طريق البريد الإلكتروني. يمكن للمستخدم تغيير كلمة المرور هذه في أي وقت في قسم حسابي

عند إنشاء حسابه ، يجوز للمستخدم تفويض استديو14 لإرسال دعوات البيع له بالإضافة إلى الرسائل الإخبارية عن طريق البريد الإلكتروني

3.3. تسجيل الطلب

لتقديم طلب على أحد منتجاتنا يستوجب على المستخدم الإتصال بشبكة الإنترنت مما يسمح له بتصفح الموقع. لكي يتم قبول الطلب، يجب أن يستوفي كل الشروط الضرورية . بما في ذلك الشروط العامة للبيع والأسعار ووصف المنتجات المتاحة للبيع

يمكن للمستخدم تقديم طلب،ويمكنه اختيارالمنتجات التي تهمه و ذلك بالنقر على مربع عربة التسوق

:في أي وقت ، يجوز للمستخدم

الحصول على ملخص للمنتجات التي اختارها ، من خلال النقر على عربة التسوق

مواصلة اختيار المنتج من خلال النقر على متابعة التسوق

"إكمال اختيار للمنتجات وترتيب المنتجات عن طريق النقر على "الدفع

لطلب المنتجات المحددة في عربة التسوق، يجب على المستخدم أن يحدد هويته بشكل إجباري ، إما عن طريق إدخال عنوان بريده الإلكتروني وكلمة المرور إذا كان قد أنشأ حسابه بالفعل في استديو14 ، بخلاف ذلك ، يستوجب على المسخدم إنشاء حساب عبر الولوج إلى قسم "تسجيل الدخول" في الجزء العلوي من الصفحة الرئيسية للموقع

إن تسجيل الدخول إلى الحساب من طرف المستخدم عن طريق إدخال (عنوان البريد الإلكتروني وكلمة المرور) يشكل دليلاً على هويته ويؤكد موافقته

بمجرد تسجيل الدخول، يجب على المستخدم التحقق من صحة عنوان التسليم من خلال ملخص الطلب الذي يتضمن تحديد،طبيعة وكمية وسعر المنتج أو المنتجات التي يود المستخدم شراءها، وكذلك مبلغ تكاليف الشحن، وتفاصيل المستخدم وعنوان الشحن

لا يمكن لاستديو14 تجميع طلبات متعددة لا يتم شحنها

4.3. التفعيل النهائي للطلب

بعد التطلع على جميع الشروط اللازمة لتفعيل الطلب، وذلك بادخال جميع المعلومات المطلوبة من قبل المستخدم،لا يستوجب على هذا الأخير سوى النقر على "الدفع" لتأكيد طلبه نهائيًا

في حالة اختيارخاصية الدفع ببطاقة الائتمان، يستوجب على المستخدم ملء بعض المعلومات المتعلقة بالبطاقة المصرفية الخاصة به، بما في ذلك اسم حامل بطاقة الائتمان، رقم بطاقة الائتمان، تاريخ انتهاء بطاقة الائتمان ورقم التشفير الخاص به (رقم مكون من ثلاثة أرقام على ظهر البطاقة المصرفية)

بمجرد تفعيل الدفع بواسطة بطاقة الائتمان ، يتم تسجيل الطلب دون الغاءه، حينها يصبح المستخدم مشتريا، عندها يتم تسجيل طلب الشراء في سجلات استوديو14 ، و كجميع الطلبات المسجلة عبر الموقع، فان هذا الطلب يتم تخزينه في وسط موثوق ودائم، مع اعتباره دليلاً على العلاقات التعاقدية بين الأطراف

بمجرد تقديم للطلب من طرف المستخدم ، يتم إرسال بريد إلكتروني لهذا الاخير، تؤكد هذه الرسالة الإلكترونية تفعيل تسجيل الطلب على الموقع ، ولكنه ليس تأكيدًا نهائيًا بأي حال من الأحوال.حيث يتم تأكيده عند إرسال رقم تعقب الحزمة عبرالبريد الإلكتروني ، عندما يتم إرسال القطعة إلى المستخدم فعليًا

5.3. تأكيد الطلب

بعد تأكيد الدفع بواسطة بطاقة الائتمان (إدخال رقم بطاقة الائتمان وتاريخ انتهاء صلاحيتها ورمز التشفير) ، سيتم إرسال ملخص الطلب للمشتري عبر البريد الإلكتروني، و يشمل هذا الملخص جميع العناصر المكونة للعقد المبرم بين الأطراف ، بالإضافة إلى تاريخ الشحن

يوصي استوديو14 أن يحتفظ المشتري بالبريد الإلكتروني لتأكيد الطلب أويقوم بطبع نسخة منه، مع اعتبار المستندات الخاصة بالزبناء و المخزنة في قاعدة البيانات لدى استوديو14 دليلاً قانونيًا ، كما سيكون ملخص الطلب متاحًا في الحساب الخاص بالمشتر

المادة 4. الدفع

1.4. مبلغ الطلب

يشار قبليا إلى مبلغ الطلب و الواجب تسديده من قبل المشتري من اجل التحقق من صحته، كذلك يتم إرسال تأكيد الطلب إلى المشتري بواسطة البريد الإلكتروني من قبل استوديو14

2.4. طرق الدفع

يتم الدفع ، ما لم يكن هناك عطب على الإنترنت ، عن طريق بطاقة الائتمان الصادرة في المغرب أو عن طريق بطاقة الائتمان الصادرة في الخارج على سبيل المثال “كارت بلو“ و “فيزا“ أو ماستركارد

3.4. تأكيد الدفع

يتم اعتبار الطلب ساريًا بعد تأكيد الدفع المصرفي.و في حالة رفض مركز النقديات للطلب، سيتم إلغاءه تلقائيًا

في أي حال ، تحتفظ استوديو14 بالحق في رفض أي طلب أو تسليم في الحالات التالية

.نزاع قائم مع المشتري

.عدم السداد الكلي أو الجزئي لطلب سابق من قبل المشتري

.رفض التفويض بالدفع ببطاقة الائتمان الخاصة بالمنظمات البنكية

.عدم الدفع أو الدفع الجزئي

لا يمكن إشراك مسؤولية استوديو14 تحت أي ظرف من هاته الظروف

4.4. موعد الدفع

عندما يدفع المشتري ببطاقة الإتمان ذاث خاصية الخصم المباشر ، يتم الخصم من الحساب المصرفي للمشتري في غضون يومين إلى خمس أيام بعد تقديم الطلب. هذه الفترة تختلف وفقا للمنظمات المصرفية، في حالة بطاقة الإتمان ذاث خاصية الخصم المؤجلة ، سيتم خصم مبلغ الطلب من الحساب المصرفي للمشتري بموجب نفس شروط الخصم العادية

5.4. الحالات الاستثنائية

تقوم إدارة استوديو14 بإعداد إجراءات للتحقيق و ذلك لمنع أي استخدام احتيالي للتفاصيل المصرفية أثناء تقديم طلب عبر موقعها الرسمي، في إطار هذا التحقيق، سيطلب من الزبون أن يرسل إلى الإدارة (عن طريق الفاكس أو البريد) نسخة من بطاقة إثبات هويته ونسخة إثبات لعنوانه لمدة لا تقل عن 3 أشهر، لن يتم شحن الطلب إلا بعد التأ كد من إستلام الوثائق المطلوبة للتحقق منها، تحتفظ إدارة استوديو14 بالحق في استرداد الطلب المذكور في حالة عدم استلام المستندات أو في حالة استلام مستندات غير ملتزمة

على الزبناء الذين قاموا بدفع مبلغ أكبرمن المبلغ المحدد من قبل استوديو14 فقط تقديم هذه المستندات ، بعد تسجيل طلب الشراء ، سيتلقى الزبون المشتري المعني بريدًا إلكترونيًا من خدمة الزبناء لهذا الغرض

المادة 5. التسليم

1.5. موعد الشحن

يتم تحديد الموعد النهائي لإرسال الطلبية إبتداءا من اليوم الذي يلي تأكيد الطلب من قبل المشتري

تأخذ هذه الفترة في عين الاعتبارأوقات تعبئة المنتج والشحن، و يتم إرسال بريد إلكتروني إلى المشتري في حالة التأخير غير المعتاد

يتم تحديد متوسط وقت التسليم في ما بين 24 و 48 ساعة وذلك في التراب الوطني، و ما بين 6 أيام إلى 8 أيام على المستوى الدولي، يعزى هذا التأخير لمتوسط وقت التسليم على المستوى الدولي إلى الناقل الخاص بالتوجيه الدولي إلى عنوان التسليم

يتم شحن الطلبات من استوديو14 بمدينة الدار البيضاء، من الاثنين إلى الجمعة. تتم معالجة الطلبات المقدمة مساء الجمعة والسبت والأحد إلى صباح الاثنين

2.5. الموعد النهائى للشحن

بعد شحن الطلبية ، يتم إعلام المشتري عبر رسالة إلكترونية تتضمن رقم تتبع شحنة الطلبية، يمكن أيضا للمشتري تتبع شحنة الطلبية من خلال النقر على الرابط المقدم عبر الرسالة إلكترونية، يتم إرسال الطلبية إلى عنوان التسليم المشار إليه من قبل المشتري في الحساب الخاص به

يتم إعلام الزبون بتاريخ تسليم الطلبية، و تلتزم استديو14 بمتابعة الطلبية حتى تصل الى المشتري، كل تأخير في النقل خارج عن سيطرة استديو14، لا يمنح للمشتري اي صلاحية من اجل المطالبة بتعويض او الغاء الطلبية

3.5. التسليم

توفر استوديو14 خدمة التوصيل وطنيا و عالميا ، مع تتبع رقم شحنة الطلبية انظر المادة 5.2 أعلاه

يتم تسليم الطرود عادة خلال يومين إلى 3 أيام في المغرب و 6 إلى 8 أيام خارج المغرب بعد تاريخ الشحن، إذا لم يكن المشتري موجودًا عند تقديم الطرد في عنوان التسليم ، حينها تقوم الشركة بتكرار المحاولة للمرة الثانية والأخيرة

في حالة عدم تمكن المشتري من الحصول على الطرد الخاص به لظرف ما وذلك داخل التراب الوطني، سيتم إعادة الطرد إلى استوديو14، حينها ستقترح إدارة استوديو14 على المشتري إعادة شحن الطلبية للمرة الثانية، إذا لم يستجب المشتري لاقتراح استوديو14 بإعادة شحن الطلبية للمرة الثانية خلال 24 ساعة، فإن استوديو14 تحتفظ بالحق في إعادة منتج الطلبية للبيع وإصدار رصيد دائن بإسم المشتري، يجب استخدام هذا الرصيد في غضون فترة أقصاها 3 أشهر من تاريخ الشراء وذلك خارج فترة التخفيضات وقبل الموسم الموالي

عند تسليم الطلبية ، يجب على المشتري التحقق من أن المنتج قد تمت تعبئته بشكل صحيح وأنه تم ختم الطرد بشريط لاصق لاستوديو14 وذلك أثناء وجود عميل الناقل، يجب بعد ذلك على المشتري التوقيع على قسيمة التسليم لهذا الأخير

في حالة وجود عائق فيما يتعلق بالتسليم - تعبئة تالفة للطرد، يجب على المشتري أن يشير إلى هذا الخلل عن طريق ملئ ملاحظات مكتوبة بخط اليد مفصلة ومؤرخة مرفقة بتوقيعه على مذكرة التسليم التي وقعها الناقل

يمكن للمشتري رفض الطرد سواء كان الطلب المقدم من داخل المغرب أو خارجه، حينها يجب عليه إرسال شكاواه إلى استوديو14 في يوم التسليم عبر صفحة الاتصال الخاصة بالموقع الرسمي، يجوز رفض أي شكوى تقدم إذا تخطى تاريخ الشكوى تاريخ تسليم الطلبية إلى المشتري

في حالة عدم وجود مطالبة ، أو تحفظ من قبل المشتري يعني ذلك أن المنتج المقدم يعتبر مرضيا ولا يمكن أن يكون موضوع أي نزاع لاحق.

بمجرد استلام الطرد من قبل المشتري ، سيتلقى هذا الأخير مكالمة هاتفية من مصلحة الزبناء للتأكد من وصول الطرد في ظروف ملائمة، يجوز لاستوديو14 رفض أي شكوى تقدم خارج هذه الفترة دون إمكانية الرجوع إلى المشتري

4.5. طرد مفقود

إذا لم يستلم المشتري طلبيته أولم يتلقى أي معلومة تفيد مسارها في غضون 5 أيام مفتوحة بعد إرسال الطلبية، في هاته الحالة يستوجب عليه الاتصال بخدمة الزبناء عبر البريد الإلكتروني لاستديو14

بعدها تحفظ إدارة استديو14 لنفسها الحق في فتح تحقيق مع شركة النقل،بعد ذلك سيتلقى المشتري رسالة عبر البريد الإلكتروني يبلغه أنه قد تم فتح تحقيق بخصوص القضية وان مدة الإجابة ستتراوح ما بين 10 إلى 30 يومًا ابتداءا من تاريخ فتح التحقيق

إذا تم العثور على الطرد ، سيتم إعادته على الفور إلى المشتري، في حالة حدوث العكس،حينها ستقوم إدارة استديو14 برد المبلغ الإجمالي للطلب إلى المشتري

5.5. تكاليف التوصيل

تكاليف التوصيل هي من مسؤولية استديو14 وذلك على مستوى الأراضي المغربية، و من مسؤولية المشتري القاطن خارج المغرب

في حالة تبديل المنتج، يتحمل المشتري تكاليف إرجاع الطلب إلى استديو14 و يمكنه الاتصال مباشرة بالناقل من اجل هذا الغرض

بعدها تتحمل إدارة استديو14 تكاليف إرسال المنتج الذي تم على اساسه التبادل إلى المشتري

6.5. الضرائب والرسوم

في حالة عدم وجود مطالبة ، أو تحفظ من قبل المشتري يعني ذلك أن المنتج المقدم يعتبر مرضيا ولا يمكن أن يكون موضوع أي نزاع لاحق

بالنسبة للزبناء القاطنين خارج الأراضي المغربية ، تقوم إدارة استديو14 بشحن الطلبية دون احتساب رسوم الاستيراد، وهذا يعني أن رسوم الاستيراد لا يتم إضافتها في الفاتورة وأنه قد يتعين على الزبون دفع الرسوم الجمركية عند استلام الطلب وفقًا للقوانين الجمركية المعمول بها في البلد الذي يقطن فيه، و ايضا قد يتعين على الزبون دفع الضريبة على القيمة المضافة أو ضريبة المبيعات و في حال إن كان هناك ضرائب محلية أخرى معمول بها في البلد الذي يقطن فيه الزبون وذلك بهدف إستلام الطلبية

المادة 6. التبديل

يجوز للمشتري أن يتقدم بطلب التبديل الكلي أو الجزئي للطلبية و ذلك داخل التراب الوطني، طالما أرسل بريدًا إلكترونيًا إلى مصلحة الزبناء استديو14 في نفس اليوم الذي ثم فيه إستلام الطلب، خارج هذه الفترة، لا يمكن لاستديو14 معالجة طلب التبديل على أي حال

في نفس اليوم الذي ثم فيه إستلام طلب التبديل تقوم مصلحة الزبناء لدى استديو14 بتفعيل طلب التبديل في صباح اليوم التالي

يجب إعادة الطرد مصحوب بطلب التبديل (البريد الإلكتروني) في اليوم التالي لإستلام الطلب إلى عنوان مصلحة زبناء استديو14عن طريق الاتصال بالناقل الذي قام بتوصيل الطلبية

سيتم رفض تقديم أي طلب تبديل كلي أو جزئي للطلبية بعد هذا الموعد النهائي

سيتم رفض تقديم أي طلب تبديل كلي أو جزئي للطلبية بعد هذا الموعد النهائي، في حالة استيفاء الشروط المذكورة أعلاه ، ستقوم إدارة استديو14 بتفعيل طلب التبديل ، وذلك خلال فترة تتراوح ما بين عشرة أيام إبتدائا من تاريخ إستلام الطرد

هذا التبديل يمكن أن يشمل

١. حجم المنتج ، رهينا بتوفر المنتج في المخزن في تاريخ طلب المشتري٢. لون أو المادة التي صنع منها المنتج، رهينا بتوفر المنتج في المخزن في تاريخ طلب المشتري

٣. إصدار رصيد إستتهلاك بإسم المشتري يمكن استهلاكه خلال مدة ثلاثة أشهر إبتدائا من تاريخ الشراء خارج فترة التخفيظات وقبل الموسم التالي

يجب إعادة المنتجات التي تم على أساسها التبديل في عبوتها وغلافها الأصلي إلى العنوان الذي توفره مصلحة الزبناء استديو14

يجب إرجاع المنتجات في حالة جديدة حيث تتناسب و إعادتها للبيع ، أي

١. غير مرتداة

٢. غير متسخة ، غير مغسولة

٣. لم يتم تسويتها

٤. مطوية في عبوتها الأصلية

٥. إذا كان ذلك ممكنًا ، مع بقاء العلامة وعلامة الأمان مرفقة بالمنتج

يجب أن تكون المنتجات مصحوبة بجميع ملحقاتها و برقم طلب التبادل المقدم من قبل استديو14

تقع مسؤولية التكاليف والمخاطر المتعلقة بعودة المنتج على عاتق المشتري، في حالة فقدان المنتج من قِبل الناقل أثناء هذه الشحنة المرسلة من طرف المشتري، يكون هذا الاخير وحده مسؤولاً عن فقدان المنتج ولا يمكن لاستديو14 تحمل أي مسؤولية في هذا الصدد، لذلك يستوجب على المشتري الاحتفاظ بكافة الأدلة على هذا التبديل

في إطار هذا التبديل ، إذا ثبت أن المنتجات غير كاملة أو تالفة أو متسخة أو غير صالحة البيع، فإن لاستديو14 الحق في رفضها

أي طرد مرسل إلى العنوان المذكور من قبل مصلحة الزبناء لاستديو14 و لا يتضمن إسم المشتري ، ولا سيما رقم طلب التبديل المفعل من طرف إدارة استديو14، لا يمكن قبوله بأي حال من الأحوال

وبالتالي فإنه لا يمكن قبول أي مطالبة من جانب المشتري بخصوص هذا الطلب

إذا تم استيفاء الشروط المذكورة أعلاه ، فإن إدارة استديو14 سوف تشرع في تفعيل طلب التبادل أو إصدار رصيد إستهلاك دائن بإسم المشتري، في غضون عشرة أيام كحد أقصى من تاريخ استلام إدارة استديو14 للطرد

تكاليف إعادة الشحن هي من مسؤولية إدارة استديو14

المنتجات المخفضة لا يمكن تبادلها أو استردادها

الملابس الداخلية و ملابس السباحة لا يمكن تبديلها أو استردادها

يحق إستخدام رصيد الإستهلاك المهدى من طرف إدارة استديو14 و الصادر بإسم المشتري في غضون فترة أقصاها 3 أشهر من تاريخ الشراء خارج فترة التخفيضات وقبل الموسم التالي

المادة 7. مصلحة الزبناء

مصلحة الزبناء لاستديو14 تحت تصرف الزبون من الساعة 9 صباحا إلى الساعة 12 زوالا ومن الساعة 3 بعد الزوال إلى الساعة 6 مسائا، من يوم الاثنين إلى يوم الجمعة ومن الساعة 9 صباحا إلى الساعة 12 زوالا يوم السبت على الرقم التالي:00212522491819 ، أو عن طريق البريد الإلكتروني

المادة 8. حماية البيانات الشخصية

يتحمل الزبون مسؤولية الوصول غير المصرح به إلى كلمة المرور وجهاز الكمبيوتر الخاصين به

لقد وضعنا تدابير تقنية مناسبة حيز التنفيذ لمنع الوصول غير المصرح به إلى البيانات الشخصية الخاصة بالزبون، على سبيل المثال، عندما نقوم باستقبال البيانات الشخصية من خلال الموقع الإلكتروني، نقوم بجمع هذه البيانات الشخصية على خادم معلوماتي آمن. وعندما نقوم بجمع معلومات عن الدفع، فإننا نستخدم التشفير على أساس تكنولوجي

نوصيكم بعدم إرسال كل معلوماتكم عن الدفع في اتصالاتكم عبر البريد الإلكتروني مع مصلحة الزبناء لدينا

المادة 9. مسؤولية استديو14

تحرص استديو14 على صحة المعلومات المقدمة على الموقع ، لكنها لا تضمن جودة و دقة و فعالية البيانات ، المعلومات ،المنتجات و الخدمات. لا تتحمل استديو14 المسؤولية في أي حال من الأحوال

تقتصر مسؤولية استديو14 في حدود مبلغ الطلب المصرح به من طرف المشتري

استديو14 ليست مسؤولة عن حصول أضرار في جهاز الكمبيوتر الخاص بالزبون أو شبكة الإنترنت

على وجه الخصوص ، لا يمكن تحميل استديو14 مسؤولية انقطاع خدمة الإنترنت أو تدخل خارجي أو وجود فيروس في جهاز الكمبيوتر الخاص بالزبون

بالنسبة لجميع مراحل الوصول إلى الموقع ، بما في ذلك الاستشارة ، وملء الاستمارة ، ووضع الطلب ، والدفع وأي خدمات أخرى متوفرة على الموقع ، فإن استديو14لا تلتزم المشتري باى مسؤولية

المادة 10. الملكية الفكرية

... بخلاف ذلك، استديو14 لديها، بدون حدود، جميع حقوق الملكية الفكرية الخاصة بمحتوى الموقع، مثل شفرة المصدر، وقواعد البيانات والنصوص والصور، الخ

الزبون يعي و يقبل أنه لا يجب عليه إستخدام ، إعادة إنتاج أو توزيع كل محتوى الموقع الخاص باستديو14 دون ترخيص منها

الزبون يتحمل مسؤولية المحتوى الذي يقوم بتحميله من موقع استديو14

المادة 11. المدة

تطبق هذه الشروط طوال مدة عرض المنتجات التي يقدمها استديو14 عبرالإنترنت

المادة 12. القانون المطبق - الاختصاصات القضائية المختصة

هذه الشروط تخضع للقانون المغربي

المعلومات التي تم جمعها على الموقع الرسمي لاستديو14 هي موجهة بالخصوص لتقديم الطلب على إحدى منتجاتها، الدفع والتسليم

المطلعين على البيانات يقتصرون حصريا على الأشخاص الذين لهم معرفة بالبيانات الخاصة بكم بسبب وظائفهم

وفقا للقانون رقم 09-08 الصادر بظهير 1-09-15 من 18 فبراير 2009 , الخاص بحماية الأفراد فيما يتعلق بالتعامل مع البيانات الشخصية ,فإنكم تتمتعون بالحق في الوصول إلى المعلومات المتعلقة بكم وتصحيحها ،و يمكنكم ممارسة هذا الحق عن طريق الاتصال بخدمة العملاء لدينا

كما هو منصوص عليه في المادة 202 من القانون رقم 31/08 في حالة وجود نزاع بين المورد والمستهلك، فإن المحكمة المختصة هي محكمة موطن أو محل إقامة المستهلك أو محكمة المحل الذي وقع فيه الفعل المتسبب في الضرر بإختيار هذا الأخير